Conditions générales de Vente par Internet de la Société AMT VIANDES
AMT VIANDES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 35 100 euros
dont le siège est 102 cours Lafayette Allée B53A61 et Allée C5062 69003 LYON
491 201 398 RCS LYON
Téléphone : 04 78 62 36 60 / Télécopie : 04 78 95 34 12
Adresse mail : contact@boucherie-trolliet.com
ARTICLE 1 - Champ d'application – Modification des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société AMT VIANDES, auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par la société AMT VIANDES sur son site Internet (www.boucherie-trolliet.com), savoir : tous produits frais à la découpe de boucherie.
La passation de la commande par le Client vaut adhésion pleine en entière de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve écrite contraire, les données enregistrées par la société AMT VIANDES sur le site www. boucherie-trolliet.com, constituent la preuve de l'ensemble des transactions, en ce qui concerne tous les éléments de celles-ci et notamment la nature, le contenu et la date de la commande.
Compte tenu des évolutions possibles, la société AMT VIANDES se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version des conditions applicable est celle qui figure en ligne sur le site au moment de la passation de la commande par le Client.
Les conditions générales de vente peuvent par ailleurs être obtenues par courrier sur simple demande, par téléphone au 04 78 62 36 60 ou par courrier au SERVICE RELATIONS CLIENTS mentionné à l’article 12 ci-après.
ARTICLE 2 : Produits
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
- Dans L’Ain : Beynost, Le Mas Rillier, Les Echets, Miribel, Neyron, Saint Maurice de Beynost,
- Dans l’Isere : Chasse sur Rhône, Chuzelles, Jardin, Luzinay, Saint Sorlin de Vienne, Serpaize, Seyssuel, Vienne, Villette de Vienne
- Dans le Rhône : Albigny sur Saône, Alix, Belmont, Brignais, Brindas, Bron, Bully, Cailloux sur Fontaine, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d’or, Chaponost, Chrabonnières les bains, Charly, Charnay, Chaselay, Chassieu, Chatillon, Chazey d’Azergues, Chessy, Chevinay, Civrieux D’azergues, Collnges au mont d’or, Communay, Corbas, Couzon au Mont d’Or, Craponne, Crepieux la Pape, Curis au Mont D’Or, Dardilly, Decines Charpieu, Dommartin, Ecully, Eveux, Feyzin, Fleurieu sur Saone, Fleurieux sur l’arbresle, Fontaines sur Saône, Francheville, Genas, Grezieu la Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, Jons, L’Arbresle, La Tour de Salvagny, Le Boulard, Le Molard, Lentilly, Les Cheres, Limonest, Lissieu, Lozanne, Lyon, Marcilly d’Azergues, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Millery, Montanay, Neuville sur Saone, Nuelles, Orlienas, Oullins, Pierre Benite, Poleymieux au Mont D’or, Pollionnay, Pusignan, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Bel, Sathonay Camp, Sathonay Village, Savigny, Sept Chemins, Serezin du Rhône, Simandres, Solaize, Sourcieux les Mines, Saint Cyr au Mont d’Or, Saint Didier au Mont D’or, Saint Fons, Saint Genis les Ollieres, Saint Jean des Vignes, Saint Laurent de Vaux, Saint Pierre la Palud, Saint Priest, Saint Romain au Mont D’or, Saint Symphorien D’Ozon, Sainte Consorce, Sainte Foy les Lyon, Tassin la demi Lune, Ternay, Vaugneray, Vaulx en Velin, Venissieux, Vernaison, Villeurbanne, Vourles.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de la société AMT VIANDES. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande.
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les fiches produits figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. La société AMT VIANDES garantit la qualité des produits comme leurs caractéristiques essentielles et non les éventuelles différences qui pourraient exister entre la photographie présentée sur le site et le produit livré.
Les produits vendus sont tous frais et dépendent de leur arrivage.
Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sous réserve de disponibilité au moment de la confirmation de la commande par AMT VIANDES.
ARTICLE 3 – Commandes
3.1 Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :- Identification préalable du Client par la création d’un COMPTE UTILISATEUR indiquant avec précision et exactitude ses coordonnées, comme le lieu, la date et la plage horaire souhaitée pour la livraison de la commande, ainsi que toutes indications nécessaires à la bonne exécution de la livraison (code d’accès à l’immeuble, étage, modalités d’accès à l’adresse indiquée en cas de spécificités, etc…).
- Passation de la commande en cliquant sur le bouton Confirmer la Commande
- Vérification de la commande finale au moyen de la confirmation de commande
- Confirmation de la commande en cliquant sur le bouton Confirmer la Commande
- Enregistrement du paiement de la commande par carte bancaire en ligne
Toute erreur ou omission dans l’enregistrement de ces éléments par le Client entrainant un retard ou un défaut de livraison ne pourra être imputable à la société AMT VIANDES.
3.2 Confirmation de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive et le contrat ne sera conclu qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la société AMT VIANDES par courrier électronique et après enregistrement de l’autorisation de débit du paiement intégral en ligne du montant de celle-ci par carte bancaire sur le site sécurisé.A ce titre, en cas de refus de paiement exprimé par les centres de paiement bancaires concernés, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
AMT VIANDES se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas d’indisponibilité des produits, de commande incomplète ou de difficulté prévisible de livraison et en informera le Client par courrier électronique. Dans ce cas, l’autorisation de débit du montant de la Commande sera annulée.
La confirmation de la commande comporte les informations suivantes : rappel des coordonnées de la société AMT VIANDES, description des produits en qualité et quantité, prix, frais de livraison, date d’expédition, date et lieu de livraison, confirmation de l’enregistrement du paiement par carte bancaire, rappel de l’absence de droit de rétractation compte tenu de la nature périssables des produits, adresse de réclamation, conditions de résiliation.
Les cofirmations de commandes interviendront dans la journée de la commande pour les commandes reçues jusqu’à 14 heures tous les jours à l’exception des dimanches et lundis. Pour les commandes reçues après 14 heures, les confirmations de commandes interviendront le lendemain (à l’exception des dimanches et lundis) à 12 heures au plus tard.
AMT VIANDES fera ses meilleurs efforts pour que le poids définitif des produits livrés corresponde au poids commandé, toutefois, compte tenu de la nature des produits vendus (produits frais à la découpe), le Client accepte une marge d’écart de poids entre le produit commandé et le produit livré à hauteur d’une variation maximum à la hausse comme à la baisse de 10 %.
L’écart constaté à l’intérieur d’une telle marge est considéré comme correspondant à la commande effectuée et n’affecte pas la validité de la vente.
La confirmation de la commande par la société AMT VIANDES entraînera le débit effectif du montant exact des produits qui seront livrés dans le cadre de celle-ci.
3.3 Modification ou annulation de la commande
Toute modification ou annulation de commande peut intervenir sans frais avant la confirmation de celle-ci par la société AMT VIANDES. L’enregistrement du paiement bancaire ne donnant alors pas lieu à débit effectif du compte du Client.Toutefois, après confirmation de la commande, et compte tenu du caractère périssable des produits et de l’aléa de leur approvisionnement, aucune modification ou annulation de la commande par le Client ne pourra être prise en compte par AMT VIANDES si elle n’est pas notifiée par écrit par courrier électronique avec avis de réception à AMT VIANDES avant 10 heures du matin au jour prévu pour l'expédition de la commande, telle que mentionnée lors de la confirmation de celle-ci par AMT VIANDES.
Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitive et son paiement sera acquis à la société AMT VIANDES.
En cas de modification de la commande dans le délai ci-dessus visé, cette modification ne deviendra définitive qu’après confirmation par la société AMT VIANDES dans les conditions visées à l’article 3.2 ci-dessus.
Dans l'hypothèse d’une annulation pure et simple dans le délai ci-dessus visé où d’une modification qui ne pourrait être acceptée par AMT VIANDES, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification par AMT VIANDES au Client de la réception de l’annulation de la commande ou de la notification par AMT VIANDES de l'impossibilité d'accepter la modification de la commande du Client.
ARTICLE 4 – Tarifs
4.1 Prix des produits
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués au poids, par fourchettes de 50 à 200 grammes, sur le site internet au jour de la passation de la commande.Le prix définitif est le prix indiqué dans la confirmation de la commande par AMT VIANDES, établi en fonction du poids réel des produits expédiés, après ajustement à la hausse ou à la baisse de la marge éventuellement constatée entre le poids des produits commandés et le poids des produits livrés, celle-ci ne pouvant excéder 10 %.
Les prix des produits sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport.
4.2 Frais
Au prix des produits commandés seront ajoutés sous forme forfaitaire les frais de traitement, d’expédition et de transport tels que ceux-ci sont mentionnés sur le site internet au jour de la passation de la commande.Une facture comportant le prix des produits et les frais est établie par AMT VIANDES et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
ARTICLE 5 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant par carte bancaire en ligne en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Ce dernier reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire à concurrence du prix des produits commandés, augmenté des frais stipulés dans la commande.
L’autorisation de débit du prix total de la commande, frais inclus, sera demandée aux centres de paiements bancaires dès la passation de la commande.
Le débit effectif de la carte bancaire sera effectué à la confirmation de la commande par AMT VIANDES pour le montant correspondant au poids exact des produits livrés après découpe.
Le site de AMT VIANDES fait l’objet d’un système de sécurisation par voie du procédé de cryptage https délivré par l’organisme Cyberplus Paiement. Les transactions bancaires sont effectuées au moyen des systèmes de paiement Cyberplus Paiement.
ARTICLE 6 – Livraisons
Les produits commandés par le Client seront livrés en une seule fois à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet, à la date et dans la plage horaire choisi par celui-ci et mentionnée dans sa commande et acceptée par AMT VIANDES dans la confirmation de la commande.
Le Client accepte de faire la preuve de son identité par la présentation au livreur de toutes pièces officielles en vigueur et de la confirmation de sa commande comportant son numéro de client.
Le Client s’engage à être présent au lieu de livraison pendant la plage horaire de livraison retenue pour réceptionner la commande, ainsi qu’à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur.
Par la signature du bordereau, le Client reconnaît avoir reçu les produits listés sur celui-ci en nature et quantité et avoir vérifié leur correspondance avec sa commande.
En cas d’erreur ou d’omission du Client dans l’indication de ses coordonnées de livraison, la société AMT VIANDES ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande.
La société AMT VIANDES ne pourra procéder à la livraison des commandes devant être livrées à un étage situé au-delà du sixième étage, si celui-ci n’est pas accessible par un ascenseur en fonctionnement.
Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt ou perturbation des transports ou des approvisionnements, intempéries, accidents, émeutes ou autres événements échappant à la volonté de la société AMT VIANDES et qui tendraient à retarder, à empêcher ou a rendre exorbitante l’exécution de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société AMT VIANDES sans indemnité au profit du Client.
La société AMT VIANDES informera le Client par tout moyen et au plus tôt de l’existence d’un tel événement. Les sommes versées par celui-ci au titre de la commande concernée lui seront remboursées dans le délai maximum de 15 jours.
En dehors des cas visés ci-dessus, si AMT VIANDES se trouve dans l’impossibilité de respecter l’horaire de livraison prévu, le Client en est informé le jour même par tout moyen afin de convenir d’un nouvel horaire et d’une date de rendez-vous compatible avec les impératifs de conservation des produits ou à défaut d’annuler sans frais sa commande. Les sommes versées par le Client au titre de la commande concernée lui seront remboursées dans le délai maximum de 15 jours.
En cas d’absence du Client ou si la remise de la commande est impossible du fait de ce dernier et après que le livreur ait déposé un avis de passage, la commande sera considérée comme remise et le prix correspondant sera définitivement acquis à la société AMT VIANDES.
ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits comme le transfert des risques de perte et de détérioration de ceux-ci sera réalisé dès livraison desdits produits au Client.
ARTICLE 8 – Exclusion du droit de rétractation en raison de la nature des produits
En application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai légal de rétractation de 7 jours francs ne peut être exercé pour les achats effectués en application des présentes conditions de vente dans la mesure où ceux-ci portent sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client et qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
ARTICLE 9 - Responsabilité de la société AMT VIANDES
Les informations relatives à la garantie contractuelle quant à la qualité, aux caractéristiques essentielles et à l’origine des produits sont mentionnées sur chaque fiche produit.
En outre, le Client bénéficie conformément aux dispositions légales et dans les conditions fixées par celles-ci, d'une garantie contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation, à condition d’en apporter la preuve.
La responsabilité de la société AMT VIANDES ne saurait toutefois être engagée si la détérioration du produit résulte de l’irrespect par le Client des conditions de conservation stipulées sur l’emballage et/ou de la date limite de consommation du produit.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Compte tenu du caractère périssable de ceux-ci, il dispose d'un délai de 12 heures à compter de la livraison pour former réclamation auprès du SERVICE RELATIONS CLIENTS par l’un des moyens stipulés à l’article 12 ci-après.
Il devra spécifier toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par AMT VIANDES.
AMT VIANDES remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
ARTICLE 10 – Protection des données nominatives - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par AMT VIANDES.
La collecte des données auprès d’un mineur devant être autorisée par l’autorité parentale, le Client s’engage à stipuler sa majorité ou ladite autorisation.
Le Client autorise la société AMT VIANDES à transmettre à titre confidentiel ces données à des tiers, partenaires de AMT VIANDES, notamment les prestataires de transport, et ce exclusivement pour les besoins de l’exécution de sa commande.
Le Client peut s’opposer expressément à la communication de ses données nominatives à des tiers comme à l’envoi de tout message non spécifiquement lié à sa commande par AMT VIANDES ou l’un quelconque de ses partenaires en choisissant cette option en ligne au moment de son identification. Cette option, comme le contenu des données transmises sont modifiables à tout moment par le Client sur le site internet.
Le Client peut recevoir à sa demande des messages commerciaux.
Le Client peut demander à tout moment sa suppression du fichier clients de AMT VIANDES.
Les informations bancaires du Client sont cryptées et sont inaccessibles par un tiers, elles ne transitent en aucun cas sur les systèmes d’informations de AMT VIANDES.
Le fichier a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Ce droit peut être exercé auprès de notre SERVICE RELATIONS CLIENTS.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle – Liens hypertextes
La société AMT VIANDES est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle se rapportant à son site internet. Le Client s’interdit en conséquence de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation expresse et préalable de la société AMT VIANDES.
Le site internet peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. La société AMT VIANDES ne saurait être engagée ou tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du contenu, du fonctionnement des services ou de l’accès proposé à ces sites.
La société AMT VIANDES peut être amenée à autoriser des réseaux publicitaires tiers à présenter des publicités sur ses pages Web. Ces réseaux peuvent être amenés à placer des cookies et des action tags sur l’ordinateur du Client. Les informations compilées par ce mode sont entièrement anonymes. Toutefois, le Client peut choisir de paramétrer son ordinateur afin de refuser les cookies. Il se peut dans ce dernier cas que toutes les fonctions d’interactivité du site ne soient pas accessibles. Pour plus d’information sur la gestion des cookies, le Client est invité à consulter la rubrique Mentions Légales sur le site internet.
ARTICLE 12 – Service Relations Clients - Litiges
Pour toute difficulté ou renseignement, le Client peut s’adresser au SERVICE RELATIONS CLIENTS par téléphone au n° 04 78 62 36 60, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@boucherie-trolliet.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : AMT Viandes Halles de Lyon Paul Bocuse, 102 cours Lafayette, 69003 Lyon.
Les demandes sont traitées dès réception ou dans le délai stipulé en réponse au Client, qui ne pourra excéder 10 jours à compter de la réception de la demande.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
A défaut d’accord amiable trouvé avec le SERVICE RELATIONS CLIENTS, tous les litiges auxquels les présentes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun
